Achat immobilier :
Profitez des avantages fiscaux de la loi Borloo populaire
Vous êtes propriétaire ou songez à le devenir ? Petite revue des avantages fiscaux du dispositif Borloo populaire.
1 - Principes de l'amortissement Borloo populaire
• Le dispositif Borloo est proche du dispositif Robien recentré mais bénéficie d'une déduction forfaitaire majorée à 30% (0% en robien) et peut s'étaler sur 15 ans (9 ans maxi en Robien)• Il peut s'appliquer aux logements neufs acquis dès le 1er janvier 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 65% du montant de l'investissement sur 15 ans.
2 - Obligations à respecter
• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus à l'issue d'une période de 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable pour une période maximum de 9 ans.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone Borloo (ou zonage Borloo) comme indiqué ci-dessous :
Zone A ... 15,91 €/m²
Zone B1... 11,06 €/m²
Zone B2... 9,04 €/m²
Zone C ... 6,62 €/m²
3 - Avantage fiscal
L'amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.• pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l'amortissement représente 6% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 7 x 6% = 42 %
• pendant chacune des 2 années suivantes, l'amortissement représente 4% du prix d'achat. Soit 2 x 4% = 8%
Soit au bout de 9 ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.
• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
- continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus)
- revendre le bien (et récupérer un capital important)
- habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)
En cas de poursuite de la mise en location, le propriétaire peut bénéficier par périodes de 3 ans, dans une limite de 6 ans, d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2,5% (dans la mesure où les plafonds de loyers sont respectés). Soit 6 x 2,5% = 15%
Soit au bout de 15 ans, une déduction de 65% du coût de l'investissement.