Achat immobilier :
Profitez des avantages fiscaux de la loi De Robien
Vous êtes propriétaire ou songez à le devenir ? Petite revue des avantages fiscaux du dispositif De Robien "recentré".
1 - Principes de l'amortissement Robien recentré
• Le dispositif De Robien "recentré" fait suite au dispositif De Robien pour tenir compte de certains marchés locatifs non correctement satisfaits, notamment dans et autour des grandes villes.• Il s'applique aux logements neufs acquis dès le 1er septembre 2006.
• Il accorde aux propriétaires de logements neufs destinés à la location la possibilité d'amortir leur bien à hauteur de 50% du montant de l'investissement sur 9 ans.
2 - Obligations à respecter
• S'engager à mettre en location un logement nu (non meublé)• Louer le logement pendant 9 ans minimum.
• Le locataire doit faire de l'appartement ou de la maison son habitation principale.
• Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone Robien (ou zonage Robien) comme indiqué ci-dessous :
Zone A ... 19,89 €/m²
Zone B1... 13,82 €/m²
Zone B2... 11,30 €/m²
Zone C ... 8,28 €/m²
3 - Avantage fiscal
L'amortissement efface une grande partie des loyers perçus (et donc imposables) et diminue l'impôt sur le revenu jusqu'à dans certains cas, rendre l'investisseur non-imposable.• pendant chacune des 7 premières années de mise en location, l'amortissement représente 6% du prix d'achat du bien (frais d'acquisition compris) et est déductible des loyers encaissés. Soit 6 x 7% = 42 %
• pendant chacune des 2 années suivantes, l'amortissement représente 4% du prix d'achat. Soit 2 x 4% = 8%
Soit au bout de 9 ans une déduction de 50% du coût de l'investissement.
• A l'issue des 9 années d'engagement de mise en location, trois possibilités s'offrent à l'investisseur :
- continuer la mise en location (percevoir des compléments de revenus) mais sans avantage fiscal
- revendre le bien (et récupérer un capital important)
- habiter le bien (en tant que résidence principale ou secondaire)